Conditions Générales de Vente
Contenu :
Article 1 - Définitions
Article 2 - Identité du Vendeur
Article 3 - Applicabilité
Article 4 - Disponibilité et Description des Produits
Article 5 - L'Accord
Article 6 - Droit de rétractation
Article 7 - Coûts en cas de rétractation
Article 8 - Exclusion du droit de rétractation
Article 9 - Prix
Article 10 - Conformité et Garantie
Article 11 - Livraison et Exécution
Article 12 - Durée de la transaction : Durée, Résiliation et Renouvellement
Article 13 - Paiement
Article 14 - Procédure de réclamation
Article 15 - Litiges
Article 16 - Conditions supplémentaires ou différentes
Article 1 – Définitions
Dans les présentes Conditions Générales, les définitions suivantes s'appliquent :
- Période de grâce : la période durant laquelle le Client peut exercer son droit de rétractation.
- Client : la personne physique n'agissant pas dans le cadre d'une profession ou d'une entreprise, et concluant un accord à distance avec le Vendeur.
- Jour : jour calendaire.
- Durée de la transaction : un accord à distance portant sur une série de produits et/ou services, dont l'obligation de fourniture et/ou d'achat est étalée dans le temps.
- Support durable : tout support permettant au Client ou au Vendeur de stocker des informations qui leur sont adressées personnellement, de manière à garantir une consultation future et une reproduction non altérée des informations stockées.
- Droit de rétractation : la possibilité pour le Consommateur d'annuler l'accord à distance dans le délai imparti.
- Vendeur : la personne physique ou morale qui offre à distance des produits et/ou services aux Clients.
- Accord à distance : un accord dans lequel un ou plusieurs moyens de communication à distance sont utilisés dans le cadre d'un système de vente à distance organisé par le Vendeur.
- Technologie de communication à distance : un moyen pouvant être utilisé pour conclure un accord sans que le Client et le Vendeur se trouvent dans la même pièce.
Article 2 – Identité du Vendeur
Société : [NOM DE LA SOCIÉTÉ]
Adresse : [ADRESSE]
Numéro de téléphone : [TÉLÉPHONE]
Email : [EMAIL]
Registre de commerce : [NUMÉRO]
Numéro de TVA : [NUMÉRO TVA]
Article 3 – Applicabilité
Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toute offre du Vendeur et à tout accord conclu à distance entre le Vendeur et le Client. Avant la conclusion de l'accord de vente à distance, le contenu des présentes Conditions Générales sera mis à la disposition du Client.
Article 4 – L'Offre
Si une offre a une durée limitée ou est soumise à des conditions particulières, cela sera explicitement indiqué dans l'offre. L'offre comprend une description complète et précise des produits et/ou services proposés. Chaque offre contient des informations qui expliquent clairement les droits et obligations du Client liés à l'acceptation de l'offre.
Article 5 – L'Accord
L'accord sera conclu au moment où le Client accepte l'offre et remplit les conditions correspondantes. Si le Client a accepté l'offre électroniquement, le Vendeur confirmera la réception électronique de l'acceptation de l'offre.
Article 6 – Droit de rétractation
Lors de l'achat de produits, le Client a la possibilité de résilier l'accord sans donner de raison dans un délai de 14 jours. Ce délai commence à la date de réception du produit par le Client. Durant cette période, le Client manipulera le produit et l'emballage avec soin.
Article 7 – Coûts en cas de rétractation
Si le Client exerce son droit de rétractation, les frais de retour sont à sa charge. Si le Client a effectué un paiement, le Vendeur remboursera le montant payé dans les 30 jours suivant le retour ou l'annulation.
Article 8 – Exclusion du droit de rétractation
Le droit de rétractation peut être exclu pour les produits établis selon les spécifications du Client, de nature personnelle, ou ne pouvant être retournés en raison de leur nature.
Article 9 – Prix
Les prix des produits et services proposés n'augmenteront pas durant la période mentionnée, sauf ajustements de prix dus à des modifications des taux de TVA. Les prix incluent la TVA.
Article 10 – Conformité et Garantie
Le Vendeur garantit que les produits et/ou services sont conformes aux spécifications de l'accord, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou d'utilisabilité, ainsi qu'aux dispositions légales existantes.
Article 11 – Livraison et Exécution
Le Vendeur traitera les commandes acceptées dans les 30 jours, sauf délai de livraison plus long convenu. Si la livraison est retardée, le Client sera informé dans les 30 jours suivant la commande et pourra résilier l'accord sans pénalité.
Article 12 – Durée, Résiliation et Renouvellement
Le Client est toujours en droit d'annuler un accord conclu pour une durée indéterminée, en respectant les règles d'annulation convenues et un préavis d'un mois maximum.
Article 13 – Paiement
Sauf accord contraire, tout paiement dû doit être réglé par le Client dans les 14 jours suivant le début de la période de grâce. Le paiement peut être effectué via PayPal, Visa, Mastercard, Klarna ou Bancontact.
Article 14 – Procédure de réclamation
Le Vendeur dispose d'une procédure de réclamation et traitera les réclamations selon cette procédure. Les réclamations soumises au Vendeur recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception.
Article 15 – Litiges
Les accords entre le Vendeur et le Client sont régis par le droit belge.
Article 16 – Conditions supplémentaires ou différentes
Toute condition supplémentaire ou différente ne peut être au détriment des Clients et doit être enregistrée par écrit ou capturée de manière à pouvoir être stockée par le Client sur un support durable.